Que l’on se trouve en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles, les règles en matière d’urbanisme diffèrent.

Dans cette rubrique, vous trouverez des liens vers les principaux textes faisant loi dans ces 3 régions.
Les communes possèdent parfois des textes plus restrictifs en la matière. Dans certains cas, ce sera au conseil communal de se prononcer sur telle ou telle demande de permis.

Cottage Spirit peut se charger des formalités administratives inhérentes à la demande d’un permis, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.


Documents principaux en matière d’urbanisme


Région wallonne
Code Wallon de l’Aménagement du Territoire CWATUP
Version simplifiée CWATUP petits permis
Plans de secteur

Région de Bruxelles Capitale

Plan de secteur
Urbanisme
Site récapitulatif
Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire COBAT (version coordonnée)
COBAT (version officieuse)

Région flamande

Ruimtelijke ordening in Vlaanderen
Bouwen en wonen

Sites généralistes

Notaires