Que l’on se trouve en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles, les règles en matière d’urbanisme diffèrent.
Dans cette rubrique, vous trouverez des liens vers les principaux textes faisant loi dans ces 3 régions.
Les communes possèdent parfois des textes plus restrictifs en la matière. Dans certains cas, ce sera au conseil communal de se prononcer sur telle ou telle demande de permis.
Cottage Spirit peut se charger des formalités administratives inhérentes à la demande d’un permis, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
Documents principaux en matière d’urbanisme
Région wallonneCode Wallon de l’Aménagement du Territoire
CWATUPVersion simplifiée
CWATUP petits permisPlans de secteurRégion de Bruxelles Capitale
Plan de secteurUrbanismeSite récapitulatifCode Bruxellois de l’Aménagement du Territoire
COBAT (version coordonnée)
COBAT (version officieuse)
Région flamande
Ruimtelijke ordening in VlaanderenBouwen en wonenSites généralistes
Notaires
