§ 1 Domaine d’application
Les relations commerciales entre la société Cottage Spirit, Am Weiherhof 20, 4701 Kettenis, Belgique (ci-après dénommée le vendeur) et l’acheteur sont régies par les conditions générales de vente suivantes.
§ 2 Commande
Vous pouvez consulter notre site Internet et notre offre de produits confortablement depuis chez vous ou en déplacement.
Si vous avez découvert un produit qui a éveillé votre intérêt, veuillez nous contacter en indiquant le produit (numéro de produit) et le motif souhaité (numéro de motif), ainsi que la quantité souhaitée et vos coordonnées via notre formulaire de contact. Nous reviendrons vers vous dès que possible avec la suite du processus de commande et des informations.
Vos données seront bien entendu traitées avec discrétion et ne seront pas transmises à des tiers.
§ 3 Conclusion du contrat
Lors d’une commande, vous concluez un contrat avec l’entreprise Cottage Spirit, Am Weiherhof 20, 4701 Kettenis, Belgique.
Vous serez immédiatement informé de la réception de votre commande par un e-mail appelé “confirmation de commande”.
La confirmation de commande résulte de votre acceptation écrite de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Le contrat relatif à l’acquisition d’un produit est conclu lorsque nous confirmons l’acceptation de votre commande et donc la conclusion du contrat dans un autre e-mail appelé “confirmation de commande”. Vous recevrez ce message immédiatement, mais au plus tard trois jours après que nous ayons reçu votre commande. Le texte du contrat, y compris votre commande, est enregistré par nos soins et vous sera envoyé sur demande avec nos conditions générales de vente. La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.
§ 4 Réserve de non-disponibilité
Nous nous réservons le droit de ne pas exécuter votre commande si nous n’avons pas le titre commandé en stock. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement de cette indisponibilité et vous communiquerons une nouvelle date de livraison ou, le cas échéant, nous vous rembourserons immédiatement le prix d’achat que vous avez déjà payé.
§ 5 Frais d’expédition
Si vous venez chercher la marchandise, vous n’avez pas de frais d’expédition à payer.
Sur demande, nous livrons également la marchandise. Nous facturons les frais de livraison suivants :
– Pour nos planchettes et les articles plus grands :
Belgique : 5,00 Euro / Chaque article supplémentaire en plus 3,00 Euro
(délai de livraison env. 2-3 jours ouvrables)
Europe : 10,00 Euro / Chaque article supplémentaire en plus 5,00 Euro
(délai de livraison env. 3-14 jours ouvrables)
– Pour nos articles plus petits comme les porte-clés, les décapsuleurs, etc :
Belgique : 3,00 euros / Chaque article supplémentaire en plus 1,00 euro
(délai de livraison env. 2-3 jours ouvrables)
Europe : 5,00 Euro / Chaque article supplémentaire 1,00 Euro
(délai de livraison env. 3-14 jours ouvrables)
Pour les commandes plus importantes, des frais supplémentaires seront ajoutés en raison du poids.
§ 6 Paiement
6.1 En cas d’enlèvement :
Le prix d’achat est dû au moment de l’enlèvement de la marchandise, en espèces ou par carte de crédit.
6.2 En cas d’expédition :
Si la marchandise est expédiée, le prix d’achat est dû et payable sans déduction dans les 8 jours suivant la facturation sur le compte communiqué dans la facture.
Actuellement, nous ne livrons la marchandise que sur paiement anticipé.
Dès que l’argent aura été enregistré sur notre compte, nous vous enverrons la marchandise. Nous vous enverrons un e-mail séparé avec les informations nécessaires.
§ 7 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à l’exécution complète de la créance du prix d’achat par l’acheteur.
§ 8 Garantie
Le droit légal de la garantie des vices cachés s’applique.
§ 9 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit applicable est le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l’acheteur est un commerçant ou une personne morale de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est exclusivement celui de notre siège social Kettenis.